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- Question écrite n° 17720 de M. Iñaki Echaniz
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17092 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élus - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Question écrite n° 17576 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/08/2026
- politique extérieure - Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc - Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc
- Question écrite n° 17693 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 11/08/2026
- personnes handicapées - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
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