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- Question écrite n° 14583 de M. Alain David
- Date de dépôt : 21/04/2026
- santé - Restructuration de Santé publique France - Restructuration de Santé publique France
- Question écrite n° 9219 de M. Alain David
- Date de dépôt : 05/08/2025
- contraception - Destruction de contraceptifs américains sur le sol français - Destruction de contraceptifs américains sur le sol français
- Question écrite n° 17755 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- logement - France relance 2030 - France relance 2030
- Question écrite n° 17735 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Question écrite n° 8480 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
- Question écrite n° 12474 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté - Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
- Question écrite n° 6939 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
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