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- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Dossier législatif - Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Texte adopté n° 342 - Résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire)
- Dossier législatif - Fin de vie
- Texte adopté n° 341 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
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