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- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 6267 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 17791 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 25/08/2026
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- Question écrite n° 11559 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées - Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
- Question écrite n° 14120 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- montagne - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
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