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- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 12640 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 17816 de Mme Josiane Corneloup
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- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 7614 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO) - Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
- Question écrite n° 17490 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Protection des biens propres des débitants de tabac - Protection des biens propres des débitants de tabac
- Question écrite n° 17042 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
- Question écrite n° 17815 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers - Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers
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