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- N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- N° 3108 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
- Date de dépôt : 25/08/2026
- Voir le dossier (Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif)
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Italie
- Date de réunion : 09/12/2025
- Déjeuner offert en l'honneur d'une délégation italienne composés de parlementaires, d'élus locaux et de représentants de chambres de commerce italiennes en France
- Dossier législatif - L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
- Dossier législatif - Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Dossier législatif - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Dossier législatif - Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- N° 2738 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Voir le dossier (Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe)
- Compte rendu de réunion n° 3 - France-Maurice
- Date de réunion : 24/06/2025
- Audition de M. Alexandre Olmedo, sous-directeur de l'Afrique australe et de l'océan Indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de M. Yann Le Maguet, rédacteur Maurice au sein de la sous-direction de l'Afrique australe et de l'océan Indien
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