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- Dossier législatif - Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Texte adopté n° 344 - Résolution visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe)
- Texte adopté n° 334 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Dossier législatif - Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
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