Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17146 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/07/2026; logement : aides et prêts - Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers - Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers
Question écrite n° 17112 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/07/2026; établissements de santé - Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes - Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes
Question écrite n° 17111 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 21/07/2026; établissements de santé - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
Question écrite n° 17104 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 21/07/2026; enseignement - Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale - Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
Question écrite n° 17209 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 21/07/2026; transports ferroviaires - Financement de lignes de trains de nuit - Financement de lignes de trains de nuit
Question écrite n° 17196 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies - Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
Question écrite n° 17175 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 21/07/2026; police - Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes - Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes
Question écrite n° 17132 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 21/07/2026; industrie - Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC - Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
Question écrite n° 17192 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile - Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile
Question écrite n° 17210 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 21/07/2026; transports routiers - Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne - Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne