152761 résultats trouvés
- Amendement n° 38 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 18 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 16 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 17 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 BIS AA - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 14 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau, Mme Pochon et Mme Belluco - Article 5 BIS AA - Non renseigné
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- Amendement n° 31 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 9 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 18 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Ramos, M. Lecamp, M. Ott, Mme Mette, M. Isaac-Sibille, M. Fuchs, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Pahun, Mme Guillerm, M. Daubié, Mme Gervais, M. Balanant, Mme Thillaye, M. Cosson et M. Mandon - Article 2 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 28 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 QUINQUIES - Non renseigné
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