Résultats de la recherche - Assemblée nationale

138253 résultats trouvés

Question écrite n° 15409 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 26/05/2026; formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
Question écrite n° 15437 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 26/05/2026; médecine - Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public - Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
Question écrite n° 15445 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 26/05/2026; outre-mer - Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française - Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
Question écrite n° 15474 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : généralités - Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV - Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV
Question écrite n° 15491 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
Question écrite n° 15400 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 26/05/2026; famille - Congé paternité des familles homoparentales masculines - Congé paternité des familles homoparentales masculines
Question écrite n° 15402 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 26/05/2026; femmes - Remboursement des protections périodiques réutilisables - Remboursement des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 15341 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 26/05/2026; chasse et pêche - L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement - L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
Question écrite n° 15361 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 26/05/2026; élevage - Crise laitière - Crise laitière
Question écrite n° 15394 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; environnement - Encadrement des fonds de dotation privés - Encadrement des fonds de dotation privés