Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15332 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 26/05/2026; assurance maladie maternité - Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins - Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
Question écrite n° 15497 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité routière - Sécurité routière en zone de montagne - Sécurité routière en zone de montagne
Question écrite n° 15345 de Mme Dieynaba Diop: Date de dépôt : 26/05/2026; communes - Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes - Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
Question écrite n° 15473 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : généralités - Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale - Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale
Question écrite n° 15407 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 26/05/2026; fonctionnaires et agents publics - Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique - Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique
Question écrite n° 15417 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 26/05/2026; impôt sur les sociétés - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
Question écrite n° 15373 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; enfants - Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance - Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
Question écrite n° 15425 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 26/05/2026; logement : aides et prêts - Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov' - Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
Question écrite n° 15426 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 26/05/2026; logement : aides et prêts - Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov' - Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
Question écrite n° 15443 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 26/05/2026; outre-mer - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie