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Amendement n° 17 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 BIS AA - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 27 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 14 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 11 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon et Mme Belluco - Article 5 BIS AA - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 31 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 9 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 18 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Ramos, M. Lecamp, M. Ott, Mme Mette, M. Isaac-Sibille, M. Fuchs, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Pahun, Mme Guillerm, M. Daubié, Mme Gervais, M. Balanant, Mme Thillaye, M. Cosson et M. Mandon - Article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 28 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 5 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 3069 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 1 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)