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Amendement n° 9 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon et Mme Batho - Article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 33 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de Mme Pochon et M. Biteau - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 30 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon et M. Raux - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 10 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 5 A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 3 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 8 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 12 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon et Mme Belluco - Article 5 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 13 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon et Mme Belluco - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 35 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 37 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)