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- N° 3048 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM))
- N° 3053 rapport - Rapport de M. Vincent Ledoux sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Voir le dossier (Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 juillet 2026
- Date de séance : 07/07/2026
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/07/2026
- – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts.
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/07/2026
- - Audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d'orientation des retraites
- - Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)
- - Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)
- Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/07/2026
- – Communication de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires
- Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/07/2026
- – Audition de M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 juillet 2026
- Date de séance : 07/07/2026
- 1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- 4. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/07/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 9 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 07/07/2026
- Évaluation de la compétitivité des ports français : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- Programme de travail pour 2026-2027 ;
- Nomination de rapporteurs.
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