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- Question écrite n° 15377 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités - Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités
- Question écrite n° 15410 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Français de l'étranger - Accès des postes consulaires aux données de la CAF - Accès des postes consulaires aux données de la CAF
- Question écrite n° 15447 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 15504 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 15351 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 15485 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 15371 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 26/05/2026
- énergie et carburants - Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique - Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
- Question écrite n° 15460 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique extérieure - Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne - Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne
- Question écrite n° 15470 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- professions et activités sociales - Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA - Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Question écrite n° 15359 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élevage - Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier - Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
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