Résultats de la recherche - Assemblée nationale

138253 résultats trouvés

Question écrite n° 15413 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 26/05/2026; gens du voyage - Classement du site d'internement de Coudrecieux - Classement du site d'internement de Coudrecieux
Question écrite n° 15508 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 26/05/2026; transports ferroviaires - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
Question écrite n° 15449 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française - Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française
Question écrite n° 15475 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : généralités - Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation - Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
Question écrite n° 15498 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 26/05/2026; services à la personne - Cotisations patronales pour les aides à domicile - Cotisations patronales pour les aides à domicile
Question écrite n° 15424 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 26/05/2026; logement - Renforcement des garanties en VEFA - Renforcement des garanties en VEFA
Question écrite n° 15315 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 26/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant - Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
Question écrite n° 15300 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 26/05/2026; agriculture - Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale - Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
Question écrite n° 15343 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; commerce et artisanat - Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité - Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
Question écrite n° 15367 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; emploi et activité - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille