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- Question écrite n° 16652 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement agricole - Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole - Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 16607 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 07/07/2026
- bâtiment et travaux publics - Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction - Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction
- Question écrite n° 16685 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement - Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement
- Question écrite n° 16661 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement supérieur - Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements - Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements
- Question écrite n° 16788 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sports - Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales - Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales
- Question écrite n° 16789 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sports - Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football - Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football
- Question écrite n° 16691 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/07/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France - Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
- Question écrite n° 16785 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Évolution des systèmes d'aide à la conduite - Évolution des systèmes d'aide à la conduite
- Question écrite n° 16783 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM - Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
- Question écrite n° 16774 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public - Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
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