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Question écrite n° 16690 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 07/07/2026
fonctionnaires et agents publics - Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels - Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels
Question écrite n° 16687 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 07/07/2026
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite n° 16773 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 07/07/2026
santé - Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain - Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
Question écrite n° 16659 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 07/07/2026
enseignement supérieur - Devenir des bourses arabisantes - Devenir des bourses arabisantes
Question écrite n° 16798 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 07/07/2026
travail - Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène - Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Question écrite n° 16676 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 07/07/2026
examens, concours et diplômes - Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien - Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien
Question écrite n° 16766 de Mme Véronique Ludmann
Date de dépôt : 07/07/2026
santé - AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise - AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise
Question écrite n° 16711 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 07/07/2026
logement - DPE - bouilloires thermiques - DPE - bouilloires thermiques
Question écrite n° 16665 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 07/07/2026
entreprises - Information sur les plans d'épargne entreprise - Information sur les plans d'épargne entreprise
Question écrite n° 16693 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 07/07/2026
formation professionnelle et apprentissage - Révision des plafonds du compte personnel de formation - Révision des plafonds du compte personnel de formation