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- Question écrite n° 394 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 08/10/2024
- Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
- Question écrite n° 323 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 03/12/2024
- - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, président de Départements de France.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/11/2024
- - Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2024
- Date de séance : 26/11/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 14 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 471 tome III - Avis de Mme Laure Miller sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
- N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- N° 468 annexe 18 - Rapport de M. Matthias Renault sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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