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Amendement n° 1222 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1229 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de Mme Spillebout - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1228 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de Mme Spillebout - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1227 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de Mme Spillebout - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1225 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de Mme Spillebout - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1242 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1243 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1246 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de Mme Spillebout - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1244 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1230 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)