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- Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
- N° 719 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).
- Date de dépôt : 12/12/2024
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- N° 468 annexe 34 - Rapport de Mme Marianne Maximi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 17/12/2024
- - Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guyane effectué par Mmes Perrine Goulet et Sophie Mette autour de la situation de la protection de l'enfance.
- Question au Gouvernement n° 212 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Parlement - Apologie du terrorisme - Apologie du terrorisme
- Question au Gouvernement n° 260 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 05/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Climat social et fonction publique - Climat social et fonction publique
- Question au Gouvernement n° 237 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/11/2024
- retraites : généralités - Fonctionnement de la Carsat - Fonctionnement de la Carsat
- Question au Gouvernement n° 214 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 27/11/2024
- justice - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
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