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Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/12/2024
  1. - Présentation du rapport d'information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).
Question au Gouvernement n° 248 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 04/12/2024
politique sociale - Mouvements sociaux - Mouvements sociaux
Question au Gouvernement n° 217 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/11/2024
finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
Question au Gouvernement n° 233 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 28/11/2024
régions - Charte européenne des langues régionales - Charte européenne des langues régionales
Question au Gouvernement n° 263 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 05/12/2024
santé - Conséquences du rejet du PLFSS - Conséquences du rejet du PLFSS
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 09/12/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. M. Gaël Sanquer, président de NRJ et Mme Caroline Vasseure, directrice des ressources humaines de NRJ Group
  3. M. Frédéric Antelme, directeur délégué de Radio Nova et Mme Rozenn Calle, directrice juridique du groupe Combat
  4. M. Karim Nedjari, directeur général de RMC Sport et M. Jules Neutre, directeur des ressources humaines de RMC BFM
  5. M. Patrick Roger, directeur général de Sud Radio et Mme Laetitia Gualino, manager RH Fiducial en charge des médias
Question au Gouvernement n° 232 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 28/11/2024
transports routiers - Moratoire sur les projets autoroutiers - Moratoire sur les projets autoroutiers
Question au Gouvernement n° 258 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 05/12/2024
défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Question au Gouvernement n° 254 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 04/12/2024
culture - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Question au Gouvernement n° 229 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 28/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Agression d’un lycéen dans l’Ain - Agression d’un lycéen dans l’Ain