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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Audition de la Banque de France :
  2. - M. Xavier Debrun, directeur général des statistiques, des études et de l'international ;
  3. - Mme Marie-Laure Barut Etherington, adjointe ;
  4. - Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de la magistrature :
  2. - Mme Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature et Mme Ségolène Marquet, secrétaire permanente ;
  3. - M. Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats et Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente ;
  4. - Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats et Mme Valérie Dervieux, déléguée générale
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de directeurs des systèmes d'information d'organismes de recherche :
  2. - Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) : Mme Marie-Pierre Fontanel, directrice des systèmes d'information, et M. Thomas Borel, responsable des affaires publiques
  3. - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : M. Baptiste Grigy, directeur des systèmes d'information
  4. - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) : M. Louis-Augustin Julien, directeur général délégué ressources, et M. Jean-Michel Vansteene, directeur des systèmes d'information
  5. - Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) : M. Damien Rousset, directeur général délégué à l'administration, et M. Sammy Sahnoune, directeur des systèmes d'information
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 01/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Hélène Romano, psychothérapeute, docteure en psychopathologie, docteure en droit privé et sciences criminelles, et de Mme Eugénie Izard, pédopsychiatre, présidente du Réseau de professionnels pour la protection de l'enfance et de l'adolescence (Reppea)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/04/2026
  1. - Audition conjointe de M. Luc Ria et de Mme Laure Saint-Raymond, que la présidente de l'Assemblée nationale envisage de désigner comme membres du Conseil d'évaluation de l'école, en application de l'article L. 241-13 du code de l'éducation, et vote de la commission, pour avis, sur ces désignations
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des données personnelles :
  2. - Mme Nataliia Bielova, directrice de recherche au centre Inria de l'université Côte d'Azur
  3. - M. Julien Rossi, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'UFR Culture et communication et au Centre d'études sur les médias, les technologies et l'internationalisation (Cémti) de l'université Paris 8
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Audition de M. Philippe Bizien, président, et Mme Anne Richard, directrice de l'interprofession nationale porcine (Inaporc).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 avril 2026
Date de séance : 01/04/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Audition M. Daniel Sauvaitre, président, M. Jeff Mahintach, secrétaire général, et M. Alexis Degouy, directeur général et de l'interprofession des fruits et légumes frais (Interfel).