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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2026
- Date de séance : 31/03/2026
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 31/03/2026
- – Audition de MM. Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres, auteurs de la note de l'IPP « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 31/03/2026
- Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 31/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Durand, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Pontoise, président du tribunal pour enfants
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 31/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Mélanie Dulong de Rosnay, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), co-fondatrice du Centre internet et société (CIS) du CNRS, et de Mme Ramya Chandrasekhar, chercheuse au CIS
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 31/03/2026
- – Audition de M. Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2026
- Date de séance : 31/03/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Convention France-Italie sur l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille
- 3. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 13992 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Mise en oeuvre de la certification des PSAD - Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Question écrite n° 13894 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enfants - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
- Question écrite n° 13864 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 31/03/2026
- automobiles - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
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