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- Question écrite n° 13913 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Garantie décès des agents public de l'État - Garantie décès des agents public de l'État
- Question orale sans débat n° 688 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- montagne - Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne - Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
- Question écrite n° 13939 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- montagne - Secourisme de montagne - Secourisme de montagne
- Question écrite n° 13990 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé - Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé
- Question écrite n° 13918 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- impôt sur le revenu - Situation fiscale des artistes-auteurs - Situation fiscale des artistes-auteurs
- Question écrite n° 14008 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 31/03/2026
- transports routiers - Développement du covoiturage en zones peu denses - Développement du covoiturage en zones peu denses
- Question écrite n° 13908 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Question écrite n° 13937 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- maladies - Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) - Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
- Question écrite n° 13999 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité sociale - Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale - Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
- Question orale sans débat n° 675 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Explosion du surendettement des ménages ultramarins - Explosion du surendettement des ménages ultramarins
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