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- N° 3041 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel relative à la protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et au renforcement de la sécurité des usagers de la mer
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 06/07/2026
- - Suite de l'examen des articles du projet de loi
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 juillet 2026
- Date de séance : 06/07/2026
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1288 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1287 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 945 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de M. Eskenazi - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 958 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de M. Eskenazi - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 953 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de M. Eskenazi - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 1289 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1298 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
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