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- Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 09/12/2024
- - Audition commune, à huis clos, réunissant des agents de cinéma :
- Mme Elisabeth Tanner, agence artistique Time Art
- M. Grégory Weill, agence artistique Adéquat
- Question écrite n° 1445 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
- Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/01/2025
- – Audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, M. Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Mme Laure Le Quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), et vote sur le projet de nomination (M. Fabrice Roussel, rapporteur).
- N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
- N° 663 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie)
- Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
- N° 776 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
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