Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1271 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Roullaud - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1148 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Fait - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1208 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Cathala, Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1170 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, Mme Gervais, Mme Lingemann et Mme Maud Petit - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1193 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Blanc et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1142 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1253 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Ludmann - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1252 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, Mme Ludmann et Mme Parmentier-Lecocq - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1235 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1237 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)