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Amendement n° 1195 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 17 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 56 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 58 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 52 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 49 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 54 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 63 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 60 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 62 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 51 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)