Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1258 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Ludmann - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1200 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Yadan et Mme Miller - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1234 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maud Petit - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1157 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme de Pélichy, Mme Bonnivard, Mme Fruchon, M. Mazaury et M. Taupiac - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1195 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Miller et Mme Yadan - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1139 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1190 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Blanc et les membres du groupe Rassemblement National - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1255 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo et Mme Ludmann - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1226 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maud Petit - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1212 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Mazaury, Mme de Pélichy et M. Taupiac - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)