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Amendement n° 53 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 55 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 57 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 59 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
N° 2609 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement: Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)
Amendement n° 50 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 61 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
N° 2608 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit: Date de dépôt : 31/03/2026; Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
Question écrite n° 13847 de M. Guillaume Lepers: Date de dépôt : 31/03/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques - Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
Question écrite n° 13848 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 31/03/2026; animaux - Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique - Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique