Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13837 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre - Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
Question écrite n° 13924 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 31/03/2026; institutions sociales et médico sociales - Situation financière des EHPAD - Situation financière des EHPAD
Question écrite n° 13839 de M. Laurent Baumel: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES - Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
Question écrite n° 13919 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Question écrite n° 13923 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques - Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques
Question écrite n° 14005 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 31/03/2026; télécommunications - Démarchage téléphonique non consenti - Démarchage téléphonique non consenti
Question écrite n° 13921 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
Question écrite n° 13886 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ? - Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
Question écrite n° 14012 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 31/03/2026; voirie - Sécurisation de la RD 66 - Sécurisation de la RD 66
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 30 mars 2026: Date de séance : 30/03/2026