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- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/07/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).
- Amendement n° 53 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 1187 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 1211 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de M. Fait - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- N° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militaires
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Voir le dossier (Le logement et l'hébergement des militaires)
- Amendement n° 1206 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de M. Fait - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1208 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de M. Fait - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1218 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1190 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
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