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- Question écrite n° 14444 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- élus - Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité - Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité
- Question écrite n° 14564 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA - Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Question écrite n° 14498 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 21/04/2026
- logement - Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social - Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social
- Question écrite n° 14429 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/04/2026
- culture - Diversité de la diffusion cinématographique - Diversité de la diffusion cinématographique
- Question écrite n° 14454 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat - Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat
- Question écrite n° 14450 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA) - Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA)
- Question écrite n° 14599 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 21/04/2026
- taxis - Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie - Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie
- Question écrite n° 14557 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires - Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires
- Question écrite n° 14394 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux - Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
- Question orale sans débat n° 701 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie - Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
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