Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1240 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Roullaud - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1242 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Roullaud - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1256 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Ludmann - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1180 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Le Nabour - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1266 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Raux, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1197 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Yadan et Mme Miller - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1243 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Roullaud - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1273 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Ludmann et Mme Parmentier-Lecocq - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1277 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1251 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)