Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1241 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Hadizadeh, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Thiébault-Martinez, Mme Keloua Hachi, M. Fégné et M. Baptiste - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1152 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme Lebon - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1261 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maud Petit - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1219 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, M. Saulignac, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Thiébault-Martinez, Mme Keloua Hachi, M. Fégné et M. Baptiste - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1264 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1198 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Yadan et Mme Miller - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1213 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. David Magnier, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, M. Lioret et Mme Rimbert - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1262 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maud Petit - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1284 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1285 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)