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- Amendement n° 47 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 16 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol et Mme Pochon - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 17 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Regol, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Pochon - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 22 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Duplessy et Mme Pochon - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 54 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 3013 - Proposition de résolution de M. Julien Guibert invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Voir le dossier (Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central)
- Amendement n° 30 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 8 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de M. Peu et Mme Faucillon - Après l'article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 19 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, Mme Pochon et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 32 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
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