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Amendement n° 62 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 36 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 34 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 60 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 61 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 58 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date de réunion : 02/07/2026
  1. - Suite de l'examen des articles du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/07/2026
  1. – Présentation, par M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur la mise en oeuvre des repas CROUS à 1 euro, et audition de M. Julien MEIMON, président de l'association d'aide alimentaire aux étudiants Linkee-Entraide étudiante, sur les conclusions de ce rapport
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date de réunion : 02/07/2026
  1. - Suite de l'examen des articles du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/07/2026
  1. – Présentation, par M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l'État, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur l'effet boule de neige de la dette, et audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les conclusions de ce rapport