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Amendement n° 60 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 61 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 58 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date de réunion : 02/07/2026
  1. - Suite de l'examen des articles du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/07/2026
  1. – Présentation, par M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur la mise en oeuvre des repas CROUS à 1 euro, et audition de M. Julien MEIMON, président de l'association d'aide alimentaire aux étudiants Linkee-Entraide étudiante, sur les conclusions de ce rapport
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date de réunion : 02/07/2026
  1. - Suite de l'examen des articles du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/07/2026
  1. – Présentation, par M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l'État, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur l'effet boule de neige de la dette, et audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les conclusions de ce rapport
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 02 juillet 2026
Date de séance : 02/07/2026
  1. 1. Justice criminelle et respect des victimes
  2. 2. Renforcement des juridictions criminelles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/07/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
Amendement n° 752 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de Mme Tabarot et M. Boucard - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)