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- Question écrite n° 14501 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 21/04/2026
- lois - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
- Question écrite n° 14563 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 14521 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte - Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte
- Question écrite n° 14400 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD - Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
- Question orale sans débat n° 709 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14475 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 21/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre - Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre
- Question écrite n° 14397 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Mise en place permis de détention animaux - Mise en place permis de détention animaux
- Question écrite n° 14594 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sports - Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030 - Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
- Question écrite n° 14540 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/04/2026
- pharmacie et médicaments - Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP) - Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)
- Question écrite n° 14524 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Rupture de la continuité du service postal en Guyane - Rupture de la continuité du service postal en Guyane
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