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Question écrite n° 14421 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 21/04/2026
commerce et artisanat - Soutien à la filière brassicole française - Soutien à la filière brassicole française
Question écrite n° 14532 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/04/2026
personnes handicapées - Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement - Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement
Question écrite n° 14443 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 21/04/2026
élus - Droit à la formation des élues - Droit à la formation des élues
Question écrite n° 14553 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 21/04/2026
produits dangereux - Rappel de laits infantiles - Rappel de laits infantiles
Question orale sans débat n° 706 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 21/04/2026
enseignement maternel et primaire - Écoles bilingues du premier degré - Écoles bilingues du premier degré
Question écrite n° 14600 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 21/04/2026
télécommunications - Accès universel à la radio hertzienne - Accès universel à la radio hertzienne
Question écrite n° 14534 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 21/04/2026
personnes handicapées - Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi - Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
Question écrite n° 14494 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 21/04/2026
justice - Entrisme américain dans la justice française - Entrisme américain dans la justice française
Question écrite n° 14570 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/04/2026
retraites : généralités - Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites
Question écrite n° 14517 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 21/04/2026
ordre public - Dissolution des Green Angels et des Magic Fans - Dissolution des Green Angels et des Magic Fans