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- Question écrite n° 14421 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 21/04/2026
- commerce et artisanat - Soutien à la filière brassicole française - Soutien à la filière brassicole française
- Question écrite n° 14532 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement - Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement
- Question écrite n° 14443 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/04/2026
- élus - Droit à la formation des élues - Droit à la formation des élues
- Question écrite n° 14553 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- produits dangereux - Rappel de laits infantiles - Rappel de laits infantiles
- Question orale sans débat n° 706 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Écoles bilingues du premier degré - Écoles bilingues du premier degré
- Question écrite n° 14600 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- télécommunications - Accès universel à la radio hertzienne - Accès universel à la radio hertzienne
- Question écrite n° 14534 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi - Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
- Question écrite n° 14494 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- justice - Entrisme américain dans la justice française - Entrisme américain dans la justice française
- Question écrite n° 14570 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 14517 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 21/04/2026
- ordre public - Dissolution des Green Angels et des Magic Fans - Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
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