132937 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 715 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 21/04/2026
- intercommunalité - Parité au sein de l'exécutif des EPCI - Parité au sein de l'exécutif des EPCI
- Question orale sans débat n° 702 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne - Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Question orale sans débat n° 705 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Baisse de la LBU - Baisse de la LBU
- Question écrite n° 14472 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- examens, concours et diplômes - Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat - Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
- Question écrite n° 14606 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- urbanisme - Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme - Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Question écrite n° 14422 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/04/2026
- communes - Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels - Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels
- Question écrite n° 14509 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens de la MSA - Moyens de la MSA
- Question écrite n° 14473 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/04/2026
- fonction publique de l'État - Inégalité CET agents publics France Travail - Inégalité CET agents publics France Travail
- Question écrite n° 14536 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité - Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 14438 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- drogue - Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier - Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier
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