132937 résultats trouvés
- Question écrite n° 14381 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- administration - Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés - Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
- Question écrite n° 14576 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/04/2026
- ruralité - Avenir du programme LEADER - Avenir du programme LEADER
- Question écrite n° 14556 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes - Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 14562 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Question écrite n° 14456 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes - Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes
- Question écrite n° 14549 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens - Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens
- Question écrite n° 14406 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026 - Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Amendement n° 532 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Question écrite n° 14602 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 21/04/2026
- tourisme et loisirs - Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements - Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
- Question écrite n° 14419 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/04/2026
- commerce et artisanat - Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique - Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
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