Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1054 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. End, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Descoeur et Mme Duby-Muller - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1047 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. End, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Fruchon et Mme Duby-Muller - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1036 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup et Mme de Pélichy - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1071 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Rolland et M. Boucard - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1051 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. End, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Fruchon, M. Descoeur et Mme Duby-Muller - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1085 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1084 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1075 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Rolland et M. Boucard - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1126 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1048 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. End, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Hetzel et Mme Duby-Muller - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)