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Amendement n° 1186 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Hamelet - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 15/07/2026; Voir le dossier (Le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Amendement n° 1203 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de M. Bazin - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1196 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de M. Fait et Mme Spillebout - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1204 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Lemoine - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1200 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Bannier et M. Martineau - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1212 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1201 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Spillebout - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1213 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1198 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Parmentier-Lecocq - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)