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Amendement n° 570 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2741 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne
Date de dépôt : 29/04/2026
Voir le dossier (La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l'exception culturelle européenne)
Amendement n° 331 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 716 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de M. Blanchet, Mme Darrieussecq, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 721 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Darrieussecq, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 avril 2026
Date de séance : 28/04/2026
  1. 1. Politique du logement
  2. 2. Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ?
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Audition de M. Guillaume Larroque, directeur marketing et services Europe du groupe TotalEnergie, Mme Isabelle Patrier, directrice France, et Mme Vanessa Jaeger, directrice des relations institutionnelles France.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Présentation, ouverte à la presse, de la communication de la mission flash sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer (Mme Béatrice Bellay, MM. Elie Califer, Stéphane Lenormand et Davy Rimane rapporteurs) ;
  2. Questions diverses.