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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 avril 2026
- Date de séance : 28/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 14652 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- discriminations - Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité - Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
- Question écrite n° 14636 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- assurances - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
- Question écrite n° 14660 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 28/04/2026
- énergie et carburants - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
- Question écrite n° 14671 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
- Question écrite n° 14706 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- justice - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 14752 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : généralités - Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites - Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 14691 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers - Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
- Question écrite n° 14613 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole - Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole
- Question écrite n° 14684 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 28/04/2026
- étrangers - Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour - Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour
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