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- Question écrite n° 14747 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/04/2026
- propriété - Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié - Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié
- Question écrite n° 14623 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 28/04/2026
- animaux - Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons - Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons
- Question écrite n° 14709 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 28/04/2026
- logement : aides et prêts - Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété - Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété
- Question écrite n° 14688 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 28/04/2026
- fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière - Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière
- Question écrite n° 14768 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- sécurité sociale - Sécurité sociale des artistes-auteurs - Sécurité sociale des artistes-auteurs
- Question écrite n° 14710 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 28/04/2026
- maladies - Accès aux traitements contre la migraine - Accès aux traitements contre la migraine
- Question écrite n° 14678 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes - Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes
- Question écrite n° 14622 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 28/04/2026
- animaux - Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique - Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 14656 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/04/2026
- élevage - Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire - Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 14728 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/04/2026
- outre-mer - Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen - Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen
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