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- Question écrite n° 14731 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 28/04/2026
- patrimoine culturel - Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) - Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
- Question écrite n° 14757 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC - Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
- Question écrite n° 14692 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Français de l'étranger - Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale - Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale
- Question écrite n° 14769 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- services à la personne - Revalorisation salariale des aides à domicile - Revalorisation salariale des aides à domicile
- Question écrite n° 14629 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 28/04/2026
- associations et fondations - Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion - Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
- Question écrite n° 14620 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/04/2026
- animaux - Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques - Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques
- Question écrite n° 14677 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires - Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires
- Question écrite n° 14778 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- transports routiers - Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands - Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
- Question écrite n° 14754 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : généralités - Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites - Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 14642 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 28/04/2026
- consommation - Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques - Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
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