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- Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
- Question au Gouvernement n° 300 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 22/01/2025
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- Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2224 de Mme Sandrine Runel
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- Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot
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- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 295 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/01/2025
- enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance
- Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
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