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- Question écrite n° 14690 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées - Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
- Question écrite n° 14697 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/04/2026
- impôts et taxes - Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique - Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
- Question écrite n° 14745 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/04/2026
- professions de santé - Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée - Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 14764 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 28/04/2026
- santé - Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France - Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
- Question écrite n° 14651 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/04/2026
- dépendance - Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés - Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
- Question écrite n° 14675 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité - Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
- Question écrite n° 14759 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/04/2026
- ruralité - Avenir du programme LEADER - Avenir du programme LEADER
- Question écrite n° 14667 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
- Question écrite n° 14712 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/04/2026
- médecine - Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale - Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
- Question écrite n° 14653 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- discriminations - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
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