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- Question écrite n° 17005 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions libérales - Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier - Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier
- Question écrite n° 16903 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel - Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
- Question écrite n° 16993 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions de santé - Identification des opticiens-lunetiers en magasin - Identification des opticiens-lunetiers en magasin
- Question écrite n° 17015 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu - Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
- Question écrite n° 16944 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses - Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
- Question écrite n° 16834 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- bois et forêts - Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse - Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse
- Question écrite n° 17026 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence - Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence
- Question écrite n° 16997 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Non-paiement assistantes maternelles - Non-paiement assistantes maternelles
- Question écrite n° 16958 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- nouvelles technologies - Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA - Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA
- Question écrite n° 16948 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement - Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées - Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
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