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- N° 2710 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
- Question écrite n° 14718 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG - Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
- Question écrite n° 14717 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Mutualité sociale agricole - MSA - moyens humains et financiers - MSA - moyens humains et financiers
- Question écrite n° 14665 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance - Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance
- Question écrite n° 14715 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/04/2026
- médecine - Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire - Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Question écrite n° 14628 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/04/2026
- associations et fondations - Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs - Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
- Question écrite n° 14676 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle - Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle
- Question écrite n° 14722 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 28/04/2026
- outre-mer - Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ? - Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ?
- Question écrite n° 14755 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : généralités - Retraite et surcote parentale des assurés - Retraite et surcote parentale des assurés
- Question écrite n° 14749 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 28/04/2026
- recherche et innovation - Fuite des cerveaux en France - Fuite des cerveaux en France
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