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- Question écrite n° 14868 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 05/05/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR - Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
- Question écrite n° 14866 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 05/05/2026
- fonction publique hospitalière - Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA - Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
- Question orale sans débat n° 727 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 05/05/2026
- numérique - Fuite des données ANTS - Fuite des données ANTS
- Question écrite n° 14941 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes - Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
- Question écrite n° 14935 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 05/05/2026
- ruralité - Gestion des abribus en zone rurale - Gestion des abribus en zone rurale
- Question orale sans débat n° 749 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 05/05/2026
- étrangers - Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière - Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière
- Question écrite n° 14932 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés - Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Question écrite n° 14929 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 14835 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- drogue - Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic - Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Question écrite n° 14942 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
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