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Question écrite n° 14868 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 05/05/2026
fonction publique hospitalière - Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR - Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Question écrite n° 14866 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 05/05/2026
fonction publique hospitalière - Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA - Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
Question orale sans débat n° 727 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 05/05/2026
numérique - Fuite des données ANTS - Fuite des données ANTS
Question écrite n° 14941 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 05/05/2026
santé - Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes - Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
Question écrite n° 14935 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 05/05/2026
ruralité - Gestion des abribus en zone rurale - Gestion des abribus en zone rurale
Question orale sans débat n° 749 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 05/05/2026
étrangers - Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière - Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière
Question écrite n° 14932 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 05/05/2026
retraites : généralités - Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés - Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
Question écrite n° 14929 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 05/05/2026
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 14835 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 05/05/2026
drogue - Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic - Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
Question écrite n° 14942 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 05/05/2026
santé - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône