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- Question au Gouvernement n° 337 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/01/2025
- entreprises - Souveraineté industrielle et sanitaire - Souveraineté industrielle et sanitaire
- Question au Gouvernement n° 324 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 29/01/2025
- discriminations - Antisémitisme - Antisémitisme
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/02/2025
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL (n°852)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe BOLO sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860)
- de M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY sur l'Union européenne et la guerre en Ukraine (sous réserve de son dépôt)
- Appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues (n°852) (NNN, rapporteure)
- Question au Gouvernement n° 331 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 29/01/2025
- nouvelles technologies - Directive européenne sur l’intelligence artificielle - Directive européenne sur l’intelligence artificielle
- Question au Gouvernement n° 318 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/01/2025
- politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
- Question au Gouvernement n° 342 de M. Eddy Casterman
- Date de dépôt : 30/01/2025
- économie sociale et solidaire - Industrie et écologie - Industrie et écologie
- Question au Gouvernement n° 323 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 29/01/2025
- justice - Mort d’Elias - Mort d’Elias
- Question au Gouvernement n° 341 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 30/01/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
- Question au Gouvernement n° 326 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 29/01/2025
- environnement - Politique environnementale - Politique environnementale
- Question au Gouvernement n° 344 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 30/01/2025
- politique extérieure - Situation en République démocratique du Congo - Situation en République démocratique du Congo
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